Intervention de Christine Pires Beaune

Revenons aux EPCI, plus spécifiquement aux communautés de communes. La loi de finances pour 2019 a été l'occasion de réformer la dotation d'intercommunalité (DI). Cette bonne réforme avait pour but de réduire les inégalités, ou du moins de les lisser, en répartissant les enveloppes entre les EPCI selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

La dotation d'intercommunalité moyenne par habitant est ainsi de 22 euros – je ne cite pas les centimes : 23 euros pour les communautés d'agglomération, 34 pour les communautés urbaines et 27 pour les métropoles.

Or, avec 16 euros en moyenne, les communautés de communes restent en dessous du montant moyen de DI par habitant, et certaines perçoivent des montants encore bien inférieurs. Un rattrapage est certes prévu, mais sur une durée beaucoup trop longue. L'amendement vise donc à l'accélérer pour les soixante-deux communautés de communes – si les simulations sont exactes – qui satisfont certains critères, ce qui représente un coût de 8 millions d'euros.