Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Il s'agit de moderniser la procédure de révision des AC, que l'on pourrait qualifier d'unilatérale. Je pense que les communes membres des intercommunalités vous sauront gré de votre amendement, puisqu'elles auront une meilleure visibilité du montant de leurs AC à moyen terme. C'est souhaitable en effet, en particulier pour éviter les conflits. Avis favorable.

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