Intervention de Joël Giraud

Vous l'avez compris, l'amendement du rapporteur vise à ce que les établissements publics territoriaux et la ville de Paris reversent à la MGP, en 2021 et 2022, à titre exceptionnel, la moitié de la dynamique de la CFE qu'ils perçoivent, si et seulement si la MGP subit une baisse de plus de 5 % de la CVAE pendant ces deux années.

Le Gouvernement propose de rétablir l'équilibre voté par le Parlement lors de l'examen du PLF pour 2021. En effet, en plus de proroger de deux ans le schéma de financement de la MGP et des EPT, la loi de finances pour 2021 dispose que les EPT et la ville de Paris reversent à la MGP les deux tiers de la dynamique de CFE, quelle que soit l'évolution de la CVAE. La situation budgétaire fragile de la MGP, couplée à la baisse anticipée de la CVAE et de sa dotation de compensation, nous laisse penser que ce soutien est vraiment nécessaire.

Je suis donc favorable à l'amendement des rapporteurs spéciaux, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

Comme le rapporteur spécial Jerretie à l'instant, j'ajoute qu'il faudra bien parvenir un jour à faire quelque chose concernant l'agglomération parisienne.