Intervention de Thibault Bazin

Je me fais l'écho de l'inquiétude de mes collègues franciliens sur ce sujet récurrent, d'année en année. Le rapporteur général l'a indiqué, une réforme structurelle est nécessaire : sans cesse évoquée, elle n'est jamais faite et des fonds sont constamment réinjectés. Or la situation des EPT des communes en Île-de-France est aussi fragile : alimenter sans cesse financièrement la MGP pose problème et inquiète légitimement les élus locaux.

Une difficulté se pose également du point de vue de la méthode, puisqu'il est proposé d'introduire ce nouveau dispositif par voie d'amendement. Celui-ci évoque l'éventualité d'une baisse de 5 % de la CVAE perçue par la MGP, alors que le projet de loi de finances est censé établir des prévisions concernant la CVAE, dont la situation est approximativement connue. La CVAE, versée en trois fois, porte sur l'activité en cours, le dernier versement intervenant au mois de mai de l'année suivante. Nous disposons donc des éléments permettant d'effectuer des simulations.

Peut-être cette discussion n'est-elle pas utile, si au final la baisse n'est pas de 5 % ? En tout état de cause, nous ne saurions nous satisfaire du fait que, d'année en année, un amendement vise à réinjecter des fonds : l'empilement des structures suscite une grande inquiétude, du point de vue budgétaire, pour les EPT, ce qui peut les inciter à geler des investissements pourtant nécessaires.