Intervention de Christine Pires Beaune

Nous revenons sur le sujet de la MGP. C'est dommage que le rapporteur général soit parti car au vu de sa précédente intervention, il aurait été favorable au présent amendement.

Les EPT étant privés d'autonomie financière et fiscale, leur financement est assuré par leurs communes membres au travers du fonds de compensation des charges territoriales qui comporte de multiples fractions. Or la rénovation urbaine, qui relève de la compétence des EPT, représente des sommes pharaoniques. En effet, dans le seul territoire d'Est Ensemble, les douze projets de rénovation urbaine – PRU – représentent 476 millions d'euros d'investissement pour l'EPT, avec un reste à charge prévisionnel de 213 millions d'euros.

L'amendement vise à permettre aux communes membres, de manière dérogatoire, de verser leur contribution au financement de ces projets au moyen d'un fonds de concours en section d'investissement. J'ai d'ailleurs été surprise qu'on me propose de le déposer car dans la communauté d'agglomération de ma circonscription, les communes membres et l'EPCI recourent à ce système alors que visiblement ce n'est pas possible au sein de la MGP.