Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales
Sylvain Waserman, président :Je suis saisi de trois amendements, n° 1004 , 959 et 1191 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 959 et 1191 sont identiques.
L'amendement n° 1004 de M. Bertrand Pancher est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 959 .
