Intervention de Mathilde Panot

Nous souhaitons pointer du doigt le problème des suppressions et baisses d'impôts décidées par l'État mais non compensées à 100 % sur le long terme.

En effet, les baisses des impôts de production, tels que la CVAE, adoptées l'année dernière ont eu pour conséquence d'affaiblir les ressources et l'autonomie des collectivités. L'an dernier, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF – estimait que « sous couvert de plan de relance, le Gouvernement [avait] réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d'État. »

Un point doit être effectué sur ces jeux d'écriture entre l'État et les collectivités territoriales, lesquels se sont révélés défavorables à ces dernières.