Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

À mon tour, j'insisterai sur la complémentarité des dispositifs : ils n'ont pas lieu d'être opposés les uns aux autres. La construction de HLM est en baisse. Dans ma ville, qui compte 20 000 logements HLM, la rotation dans ce parc était auparavant de 10 % ; nous pouvions donc attribuer 2 000 logements chaque année. La rotation est désormais de 4 %, soit 400 logements. En toute logique, lorsqu'on construit moins et que la rotation ralentit, les attributions diminuent fortement.

L'une des raisons pour lesquelles la rotation faiblit est la suivante : du fait de l'augmentation des prix, ce qui était hier une marche à grimper pour passer du statut de locataire à celui d'accédant à la propriété est devenu un mur. Nous devons concentrer tous nos efforts – si nécessaire, en cumulant les dispositifs – pour aider les personnes qui ne sont pas propriétaires à le devenir, quand elles le souhaitent et qu'elles présentent une solvabilité suffisante, aides comprises – le tout en respectant les règles prudentielles. Ce serait une meilleure politique que de continuer à dépenser beaucoup d'argent pour aider ceux qui sont déjà propriétaires à le devenir davantage, comme le font les mécanismes de défiscalisation. Je plaide pour que le PTZ, l'APL accession et le BRS – qui est aussi un bon dispositif – se cumulent au lieu de s'exclure.

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