Intervention de Jean-Yves le Drian

Je vous remercie de cette question, madame Kuric, qui en recouvre en fait deux, puisqu'elle porte aussi sur la mission "Aide publique au développement" que nous examinerons tout à l'heure.

Je vous confirme que le Gouvernement travaille à la mise en place de la commission d'évaluation que vous évoquez. C'est une priorité et je me souviens que c'était un élément important du débat lors de l'examen du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il s'agit de répondre à une attente légitime des parlementaires et de nos concitoyens : c'est une contrepartie normale de l'ampleur du rehaussement de nos moyens d'action tout au long du quinquennat. Nous serons amenés dans peu de temps, par un décret en préparation, à donner la composition de cette commission. Je peux déjà vous dire qu'elle sera composée d'un collège de dix personnalités libres, reconnues et qualifiées, et d'un collège de quatre parlementaires, qu'elle devra formuler des recommandations opérationnelles et que, placée auprès de la Cour des comptes, elle aura les moyens financiers pour agir, c'est-à-dire pour faire des diagnostics et des audits. Je souligne qu'elle sera totalement indépendante : je m'y suis engagé lors du débat que j'évoquais et je le redis ici.

Elle devra rendre compte de ses travaux devant le Parlement s'inscrivant ainsi pleinement dans le contrôle démocratique exercé par ce dernier. Nous travaillons à faire en sorte qu'elle puisse commencer à se réunir dès le début de l'année prochaine. Elle sera donc très rapidement en place – le décret est en cours de préparation.