Intervention de Jean-Yves le Drian

Il vise à augmenter les crédits du programme 105 de 82,83 millions d'euros afin de financer la quote-part du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à ce qu'on appelle la facilité européenne pour la paix (FEP).

Je suis désolé de vous proposer cet amendement tardivement. Ce dispositif a fait l'objet de discussions qui n'ont abouti qu'il y a deux jours, mais je souhaitais que l'Assemblée en soit saisie dès la première lecture du projet de loi de finances. C'est un peu complexe. Au point de départ, il y avait la facilité africaine de paix – facilité de soutien à la paix pour l'Afrique – dispositif européen financé par le Fonds européen de développement (FED). Ce fonds a disparu dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour être intégré au NDICI – instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale –, lui-même financé par la contribution française classique au fonctionnement de l'Union européenne.

Cependant, la facilité africaine de paix, jusqu'alors financée par le Fonds européen de développement, ne pouvait pas l'être par le NDICI, car elle ne constituait pas un dispositif en faveur du développement. Son financement devait donc être assuré par les contributions budgétaires des États. Elle fait donc désormais partie de la nouvelle facilité européenne pour la paix. Cette FEP est divisée en deux piliers. L'un, strictement militaire, est financé par le ministère des armées, l'autre relatif aux opérations de paix et de sécurité est financé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Il fallait trouver le bon dispositif pour résoudre un problème un peu technique. C'est la raison pour laquelle ce n'est que maintenant que je vous propose d'ajouter 82,83 millions à notre budget pour financer tout cela. J'espère avoir été clair.