Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le député, vous intervenez toujours à propos, et on ne peut que saluer la constance de votre regard sur cette question qui est absolument fondamentale. Elle se doit d'être mieux structurée, surtout au vu du débat malsain qui est en train de s'instaurer à la faveur de populistes de tous poils qui tronquent ou volent aux Français une vraie question qui mérite toute notre attention : la mobilité professionnelle internationale des différents talents.

Vous avez obtenu, dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021, la rédaction d'un rapport sur le sujet. Il faudrait peut-être attendre la remise de ce rapport avant de prendre une nouvelle initiative. Vous avez parlé de nouvelle dimension ; à titre personnel – puisque cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances –, je pense qu'un nouveau programme budgétaire spécifique n'est pas forcément la solution adéquate. Il risquerait d'induire une fragmentation importante de la mission avec un programme de seulement 2 millions d'euros au sein d'une mission qui mobilise 3 milliards. Si on crée ce programme, on pourrait imaginer en créer d'autres – sur l'action culturelle, la mobilité étudiante ou encore l'enseignement du français à l'étranger. On voit bien que cela ne correspond pas forcément à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et que ce serait susceptible de compliquer la gestion des crédits de la mission.

La gestion des crédits de personnel entre les trois programmes existants a déjà soulevé beaucoup de difficultés par le passé. On peut d'ailleurs se demander s'il serait opportun de séparer les mobilités professionnelles des mobilités étudiantes, des mobilités scientifiques ou des échanges d'expertise qui bénéficient déjà des crédits du programme 185. Même si, sans doute, des synergies sont à mettre en place et que la question posée est excellente, je demanderai personnellement le retrait de votre amendement pour qu'on puisse affiner votre proposition une fois que le rapport prévu par la loi de programmation aura été remis.

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