Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Aide publique au développement
Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, merci pour les propos que vous venez de tenir, qui seront lus avec la plus grande attention et, dans bien des cas, appréciés.
Il me revient de vous présenter les crédits de l'aide publique au développement et, ce faisant, de dresser un bilan de la politique d'aide au développement. Il s'agit de la politique dont les moyens ont progressé le plus en valeur relative au cours de la législature. Des engagements importants avaient été pris au niveau gouvernemental avec le CICID (comité interministériel de la coopération internationale et du développement) et dans cette assemblée, avec la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée à l'unanimité. Quels en étaient les objectifs et sont-ils tenus ?
Premier objectif : l'aide publique au développement devra dépasser en 2022 les 0,55 % du revenu national brut (RNB). Elle atteindra 0,56 % : l'engagement est donc tenu. Pour rappel, en 2017 elle représentait 0,43 % du RNB.
Deuxième objectif, la part de l'aide bilatérale atteindra 65 % du total. J'y tenais tout particulièrement, car il est important que la France agisse avec son drapeau.
Troisième objectif, la part de dons dans notre aide dépasse 65 % pour atteindre 67 % ; c'est une bonne chose.
Quatrième objectif, pour lequel des efforts sont peut-être encore en perspective : la concentration de l'aide sur les dix-neuf pays les plus prioritaires représente 32 % du total. Je crois que nous pouvons faire mieux, mais ce taux a progressé.
La programmation budgétaire pour 2022 reflète tout cela, avec une augmentation très sensible des engagements. J'associe les deux budgets, le vôtre en direct et celui des finances : le premier augmente de 18,11 % et les autorisations de programmes augmentent de 24,7 % si l'on met à part la hausse des fonds propres de l'AFD, qui évidemment ne peut pas être comptabilisée de la même façon.
Je souhaiterais mettre en exergue quelques aspects qui me semblent devoir faire l'objet d'une attention toute particulière, monsieur le ministre. Le premier concerne la Chine, qui figure dans la liste des pays susceptibles d'être aidés dans le cadre de l'APD, des pays qui comptent pour notre aide au développement. Or c'est un grand pays, peut-être déjà la plus grande économie mondiale, intervenant dans le monde entier. Il y a là un anachronisme sur lequel je me permets d'insister.
