Intervention de Valérie Thomas

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les crédits de l'aide publique au développement étaient tout particulièrement attendus après l'adoption de la loi du 4 août 2021, qui fixe le cadre et les orientations de la politique de développement solidaire pour les prochaines années. Adoptée à l'unanimité sur ces bancs, elle est le fruit d'un travail minutieux de coconstruction : des avancées ont émergé en commission, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée, en étroite collaboration avec les ministères concernés. Je n'oublie évidemment pas l'apport essentiel des ONG (organisations non gouvernementales) et de la société civile.

Les crédits que nous examinons en sont le premier reflet et s'inscrivent dans une dynamique engagée dès 2017, qui a vu les montants alloués à la mission connaître une constante augmentation au cours de la législature. Les engagements ont été tenus. Dans le présent projet de loi de finances, les crédits de paiement cumulés des deux programmes relatifs à l'APD augmentent de près de 1 milliard par rapport à la loi de finances initiale pour 2021 : plus 27 % pour le programme 110 et plus 23 % pour le programme 209.

Par ailleurs, l'objectif de consacrer 500 millions à l'aide humanitaire en 2022, fixé en 2018 par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, sera atteint grâce à une hausse des crédits de plus de 170 millions par rapport à 2021. Là aussi, l'engagement est tenu. Il est tenu également s'agissant de la restitution des biens dits mal acquis, avec le nouveau programme 370.

Engagements également tenus avec un rééquilibrage des prêts au profit des dons, avec la priorité accordée à l'aide bilatérale et avec une augmentation du budget alloué aux organisations de la société civile. Sur l'ensemble de la législature, les crédits de la mission "Aide publique au développement" auront ainsi augmenté de plus de 70 % entre la loi de finances initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2022, ce qui représente la plus forte hausse relative au sein du budget de l'État.

Cette hausse sans précédent permettra à notre pays d'atteindre et même de dépasser l'objectif, fixé par la loi du 4 août, d'une aide publique au développement représentant 0,55 % du revenu national brut en 2022. L'objectif demeure, comme vous le savez, d'atteindre le taux de 0,7 % en 2025. C'était un engagement fort du Président de la République et du Gouvernement, et il est tenu.

En un mot, les crédits pour l'aide publique au développement prévus dans le présent projet de loi de finances s'inscrivent résolument dans une perspective de politique partenariale, qui entend lutter contre les inégalités mondiales.

J'aimerais appeler votre attention sur un sujet particulier de l'APD. Avec le dernier projet de loi de finances de la législature et dans un contexte de crise dont les femmes et les jeunes filles pâtissent spécifiquement, il m'a paru opportun d'interroger, dans mon rapport pour avis, la politique de solidarité internationale en faveur de l'émancipation et de l'égalité des femmes, axe majeur érigé en priorité nationale par le Président de la République et fixé en priorité transversale par la loi du 4 août.

La France s'est dotée d'une stratégie internationale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, couvrant la période 2018-2020. Elle s'est engagée à tendre vers un marquage de l'égalité femmes-hommes conforme aux recommandations du plan d'égalité des genres de l'Union européenne, en orientant son aide vers des projets ayant le critère d'égalité comme objectif significatif ou principal.

L'Agence française de développement se définit désormais comme une agence féministe. Le critère de genre est présent dans l'examen des projets qu'elle soutient. Elle a également créé un fonds de soutien aux organisations féministes, doté d'une enveloppe de 120 millions pour trois ans. Notre pays apporte son soutien à de très nombreuses initiatives promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes. Il a été, par exemple, l'un des premiers pays à soutenir le fonds du docteur Mukwege – à qui je souhaite d'ailleurs un prompt rétablissement.

Elle soutient également AFAWA ,