Intervention de Bérengère Poletti

Ce sont des conditions indispensables et incontournables : nos pays partenaires doivent les remplir très concrètement, ce qui est loin d'être le cas.

Depuis que le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été fixé à 0,3 %, en 2017, ses recettes n'ont cessé d'augmenter, mais le plafonnement de l'affectation a empêché l'APD d'en bénéficier. La non-affectation des taxes devient une religion pour Bercy. C'est une posture injuste s'agissant de la TTF, car elle a été créée pour lutter contre l'extrême pauvreté dans le monde. L'affectation permet aux contributeurs de comprendre pourquoi ils la payent. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes ouvert à ce point de vue, comme vous l'indiquiez au Sénat en avril dernier.

Les ONG nous rapportent que la France ne remplit pas tous ses engagements financiers envers plusieurs fonds multilatéraux. Ainsi, concernant le Partenariat mondial de l'Éducation, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou le programme ACT-A ,