Intervention de Christophe Naegelen

La mission Aide Publique au Développement comprend les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement et de solidarité internationale, directement pilotés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et par le ministère de l'économie, des finances et de la relance.

L'année 2022 marque un tournant en matière de coopération internationale, notamment au regard de l'adoption, en 2021, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

L'aide publique au développement française a nettement augmenté ces dernières années. Pour la première fois, elle a dépassé le seuil des 10 milliards en 2017 et devrait atteindre 17,3 milliards en 2021, en incluant l'annulation de la dette du Soudan, et 14,6 milliards en 2022. Notons que les autorisations d'engagement de la mission progressent de 18 %, s'élevant à 6,6 milliards d'euros.

Cette année, la nouveauté réside dans la création du programme 370 qui couvre les engagements de la France en faveur de la restitution des biens mal acquis. Il sera doté au fur et à mesure de l'encaissement du produit de la vente des biens mal acquis sur le budget général de l'État. Si, en réalité, il n'est doté d'aucun crédit budgétaire, nous espérons constater une évolution dans les prochaines années.

En fixant pour objectif qu'elle atteigne 0,55 % du revenu national brut en 2022, le Président de la République a fait de l'aide publique au développement l'une des priorités de son quinquennat. Cependant, nous attendons un engagement plus clair de la part du Gouvernement sur la trajectoire budgétaire entre 2023 et 2025, en rappelant le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d'action d'Addis-Abeba. Se fixer des objectifs ambitieux est une chose, y être liés en est une autre. Ainsi, nous réclamons toujours que l'aide au développement soit conditionnée à une totale coopération des pays partenaires s'agissant de la réadmission de leurs ressortissants lorsqu'ils ne sont pas autorisés à séjourner en France.

La lutte contre l'immigration illégale ne doit pas être un sujet tabou, car il est d'importance majeure : nous le constatons chaque jour. Si l'attribution de l'APD n'est pas conditionnée à l'implication des pays africains dans la cogestion de l'immigration, elle tend à évoluer en ce sens. Cette question est essentielle, monsieur le ministre, car s'il n'est pas possible de l'évoquer avec des pays amis, nous ne pourrons en discuter avec personne ; or, ce sujet doit être mis sur la table, pour que les pays cibles soient véritablement impliqués.

Pour lutter contre l'immigration clandestine, il faut s'attaquer à ce qui motive les départs : la pauvreté, mais aussi le terrorisme, les guerres dévastatrices et les dictatures, qui fragilisent et font vivre dans la violence la population locale, que nous devons aider. La coopération doit relever d'un cadre commun, européen. Dans la mesure où existe un partenariat avec les pays bénéficiaires de l'APD, il est logique que la nécessité de maîtriser l'immigration se traduise par un haut degré de coopération, et ce d'autant que certains États ont les capacités de maîtriser leurs frontières, de combattre les réseaux de passeurs ou de moderniser leur état civil.

L'aide publique au développement se doit ainsi d'être mobilisée dans le cadre d'engagements réciproques avec nos partenaires : elle est un instrument puissant susceptible de faciliter le dialogue entre l'Europe et les pays du Sud, à condition de fédérer les intérêts des deux parties, sans être unilatérale.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants s'abstiendra sur le vote des crédits de cette mission.