Intervention de Jean-Yves le Drian

Quoi qu'il en soit, le programme 209 est rigoureusement conforme aux engagements que j'avais pris devant vous et sur lesquels vous aviez voté favorablement.

Ce programme connaîtra une augmentation significative, pour atteindre plus de 3 milliards d'euros. Cet effort permettra de concrétiser l'engagement du Président de la République de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l'APD en 2022, première étape vers l'objectif de 0,7 % en 2025, comme l'a décidé le Parlement. Nous tenons donc nos engagements.

Nous pourrons ainsi faire plus en direction de nos priorités géographiques, à savoir les dix-huit pays d'Afrique subsaharienne qui ont été évoqués et Haïti, mais également dans cinq secteurs prioritaires : la santé, le climat, l'égalité entre les femmes et les hommes – je remercie Mme la rapporteure d'avoir rappelé cet engagement essentiel –, l'éducation, la prévention des crises et le traitement des fragilités.

Ce programme nous permettra aussi de faire mieux, c'est-à-dire de faire avec nos partenaires du Sud, et pas simplement pour eux, dans une logique pleinement partenariale qui doit être celle de l'investissement solidaire au XXIe siècle. Si l'on s'interroge sur la sémantique, comme l'a fait Mme Autain elle-même, à la suite du Nouveau Sommet Afrique-France qui s'est tenu à Montpellier le 8 octobre 2021, je pense que « l'investissement solidaire » est une expression juste.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la situation au Soudan. Nous avons condamné très fortement le coup d'État militaire du 25 octobre 2021, qui remet en cause le socle politique de la transition et donc le socle du soutien international. Dans ce contexte, nous avons appelé à la reprise immédiate du dialogue entre l'ensemble des forces politiques et au respect de la déclaration constitutionnelle signée le 17 août 2019, qui est le seul cadre de référence pour la communauté internationale. Ce pays vient de loin et il est malheureusement le théâtre aujourd'hui d'énormes tensions. Nous examinons en ce moment, avec nos partenaires, toutes les conséquences à tirer de cette situation, y compris en ce qui concerne les questions de développement. Je ne peux pas en dire plus pour l'instant parce que nous sommes dans une situation extrêmement fragile, volatile et grave. On annonce des manifestations très fortes demain, samedi 30 octobre.

Conformément aux engagements du Président de la République, la composante bilatérale de l'aide publique au développement poursuivra sa progression. Elle sera tout d'abord portée par la hausse des moyens alloués à l'Agence française de développement, au titre de l'aide-projet, c'est-à-dire le don-projet et le don-ONG. Ils progressent respectivement de 18,5 % et 10,3 %. Ces moyens atteignent ainsi, en crédits de paiement, près de 1 milliard d'euros, hors rémunération de l'Agence.

Le renforcement de l'aide bilatérale se traduit également par le maintien des moyens consacrés aux projets du fonds de solidarité pour les projets innovants, dont certains d'entre vous ont bien voulu rappeler la pertinence. Ils avaient été rehaussés en 2021 et ils seront maintenus en 2022 au même niveau.

Troisièmement, l'aide humanitaire atteindra 500 millions d'euros en 2022, conformément à l'objectif fixé par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement en 2018. Cette progression considérable nous permettra d'être à la hauteur des crises que vous avez rappelées et des désastres qui risquent de se produire dans certains pays.

Les crédits relatifs à l'appui à la coopération décentralisée sont eux aussi en progression, comme les dispositifs de soutien au volontariat dans le cadre de l'opération France Volontaires. Toutes ces aides sont bilatérales, de sorte que nous tiendrons les engagements que nous avons pris avec la loi de programmation du 4 août 2021.

Notre action en matière de développement répond aussi à une logique multilatérale, que la France défend avec détermination, comme je l'ai affirmé à de nombreuses reprises.

Le programme 209 recouvre un soutien politique et financier conséquent au système de développement et d'aide humanitaire des Nations unies et des grands fonds verticaux, à travers une enveloppe de 782 millions d'euros en 2022, ce qui représente une hausse de 469 millions d'euros par rapport à 2021, tout cela en conformité avec les dispositions que vous avez votées lors du débat sur la loi du 4 août 2021. Ces contributions participent à la mise en œuvre de nos grandes priorités en matière de développement.

La santé est pour nous prioritaire. Notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme s'élèvera à 539 millions d'euros en 2022, dont une partie sera prise en charge par le programme 209 et le reste par le Fonds de solidarité pour le développement (FSD).

En réponse à la crise sanitaire, la contribution française au dispositif ACT-A sera considérablement renforcée : 250 millions d'euros supplémentaires seront ainsi mobilisés, pour moitié en gestion 2021 et pour moitié sur le budget 2022, en vue de contribuer aux objectifs d'ACT-A. Cependant, il ne faut pas limiter le dispositif ACT-A à un seul objectif, quand il en a quatre : le diagnostic, le traitement, le vaccin et le soutien au système de santé. Il nous faut veiller à ce que l'ensemble du dispositif soit irrigué par les financements que nous apportons. Je tiens à préciser, pour répondre à une question que Mme Poletti m'avait posée en commission, que, d'ici à la fin de l'année 2021, sur les crédits mobilisés pour ACT-A à hauteur de 1,06 milliard d'euros, 935 millions d'euros auront été décaissés, soit 88 %.

Monsieur le rapporteur, j'ai bien noté que vous vous interrogiez sur le financement des vaccins et sur la manière d'agir au sein d'ACT-A, de COVAX et de Gavi. Je voudrais rappeler notre volonté de faire en sorte que le dispositif ACT-A favorise une production autonome de vaccins en Afrique.