Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

On est après, mais le rapport sera discuté au mois de juin ! Vous recevrez, avant le 1er juin 2022, un rapport qui comportera les éléments que vous demandez et qui donnera lieu à un débat en séance publique. Vous pourrez, mesdames et messieurs les députés, en discuter. Nous avons d'ailleurs souhaité que le débat puisse se tenir au mois de juin, à peu près à la même période que le débat d'orientation budgétaire (DOB), bien en amont de l'examen du projet de loi de finances. Il s'agit d'une novation de la loi à laquelle nous avons tous contribué.