Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous évoquions tout à l'heure le nouveau contrat de désendettement et de développement que nous avons passé avec la Côte d'Ivoire. Le présent amendement vise à en tirer les conséquences et à relever le « plafond de Yaoundé », en-deçà duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder des remises de dette bilatérales aux pays pauvres très endettés, les PPTE. Jusqu'à présent, ce plafond global était fixé à 4,75 milliards d'euros : il vous est proposé ici de le porter à 5,78 milliards d'euros, et ce précisément afin d'inclure l'annulation de créance d'un montant de 1,14 milliard d'euros accordée à la Côté d'Ivoire dans le cadre du C2D qui nous lie à ce pays.

Vous le savez, aux termes de ce contrat, la Côte d'Ivoire continuera à honorer le service de sa dette, en contrepartie de quoi le pays percevra une subvention d'un montant équivalent à ses remboursements, afin de financer des programmes sociaux, des projets de développement urbain ou agricole, ainsi qu'un appui à la gouvernance, notamment financière.