Intervention de Marc Le Fur

Je suis très partagé vis-à-vis de cet amendement, monsieur le secrétaire d'État. Il représente une somme conséquente – 1,030 milliard d'euros – et ne nous a été communiqué qu'hier, alors qu'il aurait pu nous parvenir avant.

De quoi s'agit-il ? Nos autorités ont la possibilité d'accorder des remises de dette à certains États jusqu'à un certain plafond, dit de Yaoundé. Celui-ci est désormais dépassé, car le ministre des finances a passé un accord avec la Côte d'Ivoire il y a quelques jours – c'est ce que vous nous avez expliqué. Je souscris à cet accord : la Côte d'Ivoire est un pays ami, dont il convient de soutenir le développement. Nous avons d'ailleurs passé des accords similaires avec d'autres pays.

Cela étant, nous n'avons connaissance des termes de ce contrat que parce que le plafond de Yaoundé est franchi. J'en parlais tout à l'heure, nous n'avons pas connaissance du contenu des autres accords de ce type. Nous sommes dans l'ignorance et seules ces circonstances particulières font qu'elle est levée. Je suis donc choqué, tant sur le fond que s'agissant des modalités de découverte de ces données par l'autorité parlementaire.

Toutefois, afin de ne pas mettre le Gouvernement dans l'embarras dans ses relations avec la Côte d'Ivoire, je donne un avis de sagesse à cet amendement.