Intervention de Francis Chouat

Avant de présenter, pour le dernier exercice de cette législature, les crédits de la mission "Recherche" , dont je suis le rapporteur depuis 2019, je veux revenir un instant sur le contexte dans lequel s'inscrit l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Il est, tout d'abord, celui de l'application, pour la deuxième année consécutive, de la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche – LPR – que le Parlement a adoptée en décembre 2020 et qui doit poursuivre sa montée en puissance jusqu'en 2030. Il est aussi celui d'une relance économique, sociale et écologique qui doit se fonder sur un effort puissant en faveur de la recherche et de l'innovation pour que la France – dont le retard en la matière a été mis en lumière par la crise sanitaire – retrouve son rang à l'échelle européenne et internationale. C'est le sens du plan France 2030 annoncé par le Président de la République le 12 octobre dernier, qui prévoit un investissement massif dans les innovations de rupture, comme celles de la recherche biomédicale.

Alors que la LPR a posé la première pierre du rattrapage français en matière de recherche et d'innovation, l'effort réel de la France doit donc être envisagé au-delà du seul examen de cette mission, en particulier avec le plan de relance et le PIA 4, ou quatrième programme d'investissements d'avenir, qui vont être poursuivis et amplifiés en 2022. Ils devraient en effet concourir au financement des politiques de recherche et d'enseignement supérieur, le premier pour un montant qui pourrait atteindre 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement en 2022, et le second à hauteur de 3,5 milliards d'euros.

À ces sources de financement s'ajoutent des soutiens au niveau régional et européen : la nouvelle génération des contrats de plan État-région, ou CPER, devrait consacrer au moins 244 millions d'euros au volet « recherche et innovation » sur la période 2021-2027, soit un niveau au moins égal à celui des financements déployés entre 2015 et 2020 , et le programme Horizon Europe prévoit, quant à lui, un financement de près de 96 milliards d'euros entre 2021 et 2027, dont 5,4 milliards seront engagés dans les trois prochaines années dans le cadre du plan de relance.

Les crédits de la mission correspondent aux engagements pris. Sur les six programmes couverts par le rapport spécial, ils atteignent 12 milliards d'euros en autorisations d'engagement – AE – et 11,9 milliards d'euros en crédits de paiement – CP –, soit une hausse respective de près de 200 et 375 millions d'euros.

Les crédits du programme 172 progressent de 422 millions d'euros en autorisations d'engagement et cette progression profite en particulier à l'Agence nationale de la recherche, qui voit sa dotation augmenter de 157 millions d'euros, soit une hausse de 17,4 %. Les autres opérateurs du programme bénéficient également d'une progression importante de leurs ressources. C'est le cas du CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, de I'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, qui voient leurs crédits augmenter respectivement de près de 9 millions, de 35,8 millions et de 25,4 millions d'euros.

Les crédits du programme 150 progressent, quant à eux, de 203,4 millions d'euros en crédits de paiement, dont 137,5 millions d'euros au titre des mesures statutaires et indemnitaires prévues par la LPR pour accroître les moyens affectés à la recherche, ce qui représente près de 70 % de la progression.

De la même façon, les crédits du programme 193, Recherche spatiale, progressent de 76,7 millions d'euros, conformément à la trajectoire fixée dans la LPR.

Pour ce qui concerne la recherche polaire arctique et antarctique, je tiens à remercier solennellement notre collègue Jimmy Pahun, député du Morbihan, qui a su mobiliser la quasi-totalité des groupes politiques de notre assemblée pour qu'un dialogue fécond s'engage avec le Gouvernement sur la nécessité d'accroître les capacités d'action de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor – IPEV. À la suite des travaux qui avaient été conduits par l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous l'égide d'Huguette Tiegna et par la commission des affaires étrangères sous l'autorité d'Éric Girardin et de Meyer Habib, des amendements avaient déjà été déposés en juin dernier à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Mme la ministre a pris très récemment deux engagements forts : le financement de la rénovation de la station antarctique Dumont-d'Urville à hauteur de 8 millions d'euros sur quatre ans, dont 1 million d'euros dès 2021, et le relèvement du plafond d'emplois de l'IPEV de cinq équivalents temps plein – ETP – en plus des deux déjà actés. J'ai déposé, en tant que rapporteur spécial et au nom du groupe La République en marche, deux amendements visant à concrétiser ces annonces. D'autres collègues ont déposé des amendements du même type, que nous examinerons dans un instant.

Je conclurai en indiquant que, dans le cadre des articles non rattachés que nous examinerons ici même le 10 novembre, je déposerai, à la suite du groupe de travail sur le crédit d'impôt recherche – CIR – que j'ai conduit avec le rapporteur général Laurent Saint-Martin et Mme Christine Pires Beaune, un amendement visant à compenser la suppression du dispositif de doublement de l'assiette votée en loi de finances initiale pour 2021. Nous travaillons de concert avec le Gouvernement afin de trouver une issue favorable en ce sens.

Je donne donc un avis favorable à l'adoption de ces crédits.