Intervention de Philippe Berta

Les dernières lois de finances pour le budget de l'enseignement supérieur et la vie étudiante ont été fortement affectées par la crise sanitaire, en particulier le programme 231 Vie étudiante, qui a été mobilisé pour garantir aux étudiants des conditions de logement et d'alimentation leur permettant d'étudier avec sérénité. Les mesures de soutien à leur pouvoir d'achat demeurent une priorité dans ce projet de budget pour 2022.

Depuis 2017, la dynamique haussière du budget de l'enseignement supérieur n'a pas cessé. Le nombre d'étudiants augmente, de même que les crédits qui leur sont consacrés et dans une proportion plus importante chaque année. Le budget de la mission – programmes 150 et 231 – a connu une hausse de près de 1,3 milliard sous cette législature. Cette année encore, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits augmenter de 2,6 % en autorisations d'engagement et de 2,3 % en crédits de paiement, soit 400 millions d'euros supplémentaires dans les deux cas. Le budget total s'établit ainsi à 17,2 milliards d'euros pour 2022.

Le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire atteindra en 2022 plus de 14 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Il porte sur la formation en licence, master et doctorat, les établissements de l'enseignement supérieur et les structures de support et de diffusion du savoir. Il comprend plusieurs axes forts : l'application de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui se traduit par un renforcement de l'attractivité des carrières scientifiques ; le plan Étudiants, pour lutter contre l'échec en licence ; l'adaptation de l'offre de formation à la démographie, avec des crédits conjugués à ceux de la mission "France relance" pour créer de nouvelles places.

Depuis 2017, 74 000 nouvelles places ont été ouvertes dans les établissements d'enseignement supérieur. À la rentrée 2021, 34 000 places supplémentaires ont été créées, dont plus de 13 000 en première année. Néanmoins, les filières de psychologie et de droit demeurent en tension. Il faut mieux répartir les élèves et cela passera par l'amélioration de l'orientation et de la sélection des candidats au master. La plateforme « Trouver mon master » doit être enrichie avec plus de prévisibilité et de transparence pour les étudiants, dans l'esprit de ce qui existe avec Parcoursup à l'issue de l'année de terminale. S'agissant des doctorants, 170 nouveaux contrats doctoraux ont été répartis dans 49 établissements à la rentrée 2021. Parmi les doctorants en première année dont la situation financière est connue, 74 % bénéficiaient d'un financement spécifique pour leur doctorat à la rentrée 2020, contre seulement 69,8 % à la rentrée de 2017. Notons enfin la poursuite de la réforme des études en santé.

Le programme 231 Vie étudiante a permis d'apporter, avec souplesse et efficacité, des moyens supplémentaires pour que les étudiants soient accompagnés au mieux face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les mesures de soutien aux étudiants sont en hausse de 6,4 % pour plus de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement. J'en profite pour saluer l'engagement des établissements et des CROUS durant la crise sanitaire parce qu'ils ont été en première ligne pour soutenir nos étudiants. Les aides sont nombreuses : aide financière d'urgence grâce à la contribution de vie étudiante et de campus – la fameuse CVEC –, bons alimentaires, aide exceptionnelle des CROUS en plus de la prolongation des droits des boursiers et de la suspension du paiement des loyers gérés par les CROUS.

Les aides directes aux étudiants sont en hausse de 6,8 % pour couvrir, d'une part , la hausse prévisionnelle du nombre d'étudiants boursiers de 2,85 % en 2021 et de 0,21 % en 2022 et, d'autre part, la revalorisation des bourses à hauteur de 1 %, soit un niveau supérieur à l'inflation annuelle. S'agissant des aides indirectes, le soutien se focalise sur les deux premiers postes de dépense des étudiants : le logement et la restauration. Depuis la rentrée 2020, les étudiants peuvent prendre un repas dans un « Resto U » géré par un CROUS pour 1 euro. À compter du 1er septembre 2021 et pour un an, cette mesure sociale est recentrée au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants non boursiers identifiés en situation de grande précarité par des assistantes sociales. Pour les autres étudiants, le tarif d'un repas est maintenu à 3,30 euros malgré l'inflation. La perte de ressources propres engendrée par cette décision pour le réseau des CROUS est estimée à environ 50 millions d'euros en 2021 et 2022. Le surcoût de cette mesure sera intégralement compensé par l'augmentation de la subvention pour charges de service public versée par l'État au réseau des œuvres universitaires.

Des logements sont proposés à un moindre coût avec une politique volontariste d'accroissement du nombre de places disponibles. Ainsi, entre 2018 et 2022, ce sont 36 000 places supplémentaires qui ont été mises en service. En complément, et pour la deuxième année consécutive, l'augmentation des loyers a été gelée jusqu'au 1er septembre 2022.

La mobilisation des recettes perçues au titre de la CVEC pendant la crise montre d'ailleurs que l'autonomie de gestion des structures est un gage de réactivité. La CVEC a permis aux universités d'apporter des réponses rapides en matière d'accompagnement des étudiants face à la situation sanitaire. Il conviendra d'améliorer sa visibilité et la transparence de l'utilisation des fonds dans les années qui viennent.

À ces crédits en augmentation, s'ajoutent ceux ouverts dans le cadre de la mission "France relance" , notamment pour l'immobilier, ainsi que ceux du quatrième programme d'investissements d'avenir. Je tiens à saluer l'action du Gouvernement qui, avec le soutien du Parlement, a investi pour l'avenir et engagé des réformes courageuses compensant le sous-investissement chronique que subissait l'enseignement supérieur depuis des décennies. Espérons la poursuite de ce redressement dans les années à venir.

Je donnerai, vous le comprendrez, un avis favorable à l'adoption de ces crédits.