Intervention de Francis Chouat

Le financement par appel à projet ne vient absolument pas se substituer aux financements récurrents : il est complémentaire du financement traditionnel de la recherche publique, réalisé sous forme de versements à des organismes de recherche.

Force est de constater que les dépenses françaises pour la recherche par appel à projet sont très en deçà de celles de nos voisins européens. L'agence de recherche allemande, par exemple, y consacre chaque année 2 milliards d'euros. Dans cette perspective, la loi de programmation de la recherche prévoit un triplement des moyens d'engagement de l'ANR d'ici à 2027, qui doivent passer d'environ 500 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros, ce qui s'est traduit dès 2021 par une augmentation de 158 millions d'euros.

Très concrètement, il s'agit de faire remonter le taux de succès – il atteindra 23 % dès la fin de l'année 2021, l'objectif étant de le porter à moyen terme au-delà de 25 % afin de retenir un plus grand nombre de projets de qualité –, d'augmenter les montants moyens financés par projet, encore trop faibles, et enfin d'augmenter le préciput, c'est-à-dire les sommes versées aux établissements dont les chercheurs obtiennent des financements de l'ANR – ce fameux préciput passerait de 19 % à 40 %.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances, mais à titre personnel j'y suis défavorable.