Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme vous, j'avais déposé un amendement en ce sens en commission des finances, qui n'a pas été adopté ; ce fut déjà le cas l'an passé pour un amendement similaire.

Au cours de la préparation de mon rapport, j'ai sollicité les ministères de la recherche et de la transition écologique afin de travailler avec eux sur ce sujet, et je regrette qu'aucune solution n'ait pu être trouvée à ce stade. À titre personnel, je maintiens mon point de vue quant à la situation financière de cet opérateur, dont je précise qu'il s'agit d'une situation conjoncturelle. C'est pourquoi mon amendement portait uniquement sur l'année 2022, estimant qu'en 2023 l'augmentation de l'activité, notamment en matière de pétrole et d'énergies renouvelables, permettrait sans doute à l'IFPEN de retrouver des moyens plus importants.

Mais, en ma qualité de rapporteur spécial, je me dois de vous préciser que la subvention de l'IFPEN augmente, selon le ministère du budget, de 590 000 euros en 2022, que l'Institut bénéficie également du plan de relance et, à ce titre, a reçu 6,7 millions d'euros au titre de la rénovation des bâtiments publics, qu'il pourrait également bénéficier de financements dans le cadre des appels à projets concernant l'hydrogène et le secteur automobile, et que la réserve de précaution pour 2021 pourra être dégelée à hauteur de 2 millions d'euros.

La commission des finances a émis un avis défavorable.

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