Intervention de Francis Chouat
Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)
Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement abonde les crédits du programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles : c'est dans ce cadre que je donne mon avis.
L'accueil des élèves et des étudiants à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d'enseignement agricole est défini dans la note de service du 21 octobre 2015 de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture. Cette note rappelle que trois formes d'aides sont prévues : humaine, technique et organisationnelle.
Par ailleurs, dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la DGER s'est fixé trois objectifs : adapter le cadre de vie pour le rendre accessible à tous ; accueillir davantage d'élèves et d'étudiants en situation de handicap ; intégrer plus de travailleurs en situation de handicap dans la communauté éducative.
En conséquence, je suis défavorable à cet amendement.
