Intervention de Francis Chouat

L'amendement n° 1496 concerne l'action 16 Recherche en matière d'énergie nucléaire, que vous souhaitez abonder. Cette action est consacrée au développement de solutions innovantes pour améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté du système nucléaire actuel. En tant que programme de financement de la recherche, il ne prévoit aucun financement pour le personnel dédié à l'entretien et au démantèlement des infrastructures nucléaires. Votre amendement est par conséquent – sans aucun jugement particulier – inopérant et c'est pourquoi j'y suis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 1497 , l'IRSN, par son positionnement dans le domaine de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, identifie les besoins de recherche et développement relatifs aux questions de sûreté nucléaire et de radioprotection, qu'il s'agisse d'études, de recherche finalisée ou de travaux plus fondamentaux. En juin 2021, la Cour des comptes a constaté que l'IRSN remplit les missions qui lui sont confiées par le code de l'environnement mais également que sa soutenabilité budgétaire est à restaurer. En tant que rapporteur spécial, je serai attentif à la mise en œuvre de ces recommandations. Je vous renvoie également à la réponse de Premier ministre du mois d'octobre 2021 sur le contrôle de la Cour des comptes.

Néanmoins, en 2022, la subvention versée à l'IRSN augmente de 213 000 euros afin de compenser la baisse de rendement de la taxe affectée à l'opérateur sur les installations nucléaires. Entre 2020 et 2022, le total des ressources prévues passe de 272 à 280 millions d'euros, soit 8 millions d'euros supplémentaires, essentiellement en raison des financements apportés par le plan de relance. Avis défavorable également.