Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je referme cette parenthèse. Le projet de vente du site de Grignon s'inscrit dans le contexte de l'implantation d'AgroParisTech sur le plateau de Saclay, prévue à partir du premier semestre 2022 et qui doit permettre à cet établissement de rejoindre – qui pourrait y être opposé ? – un pôle universitaire et de recherche de taille mondiale, et de conforter ainsi sa place de pôle de référence mondiale pour les sciences du vivant. Cette décision indiscutable, incontestée, est une chance pour la recherche, pour les étudiants comme pour les chercheurs et professeurs du site.

Se pose la question du devenir du site historique de Grignon qui, je le rappelle, se décompose en trois parties : les espaces agricoles, pour 130 hectares, la forêt, pour 130 hectares également, et la partie école, qui occupe le reste. En raison du déménagement sur le site de Saclay pour les raisons que je viens d'indiquer, il n'est pas envisageable de conserver la partie école sur le site de Grignon sans ses chercheurs. En revanche il est prévu que les espaces agricoles soient toujours utilisables dans leur intégrité et leur intégralité par AgroParisTech, la forêt devant être reprise, comme le conseil départemental des Yvelines en a informé tous ceux qui ont répondu à l'appel à projet, par le département.

Des contentieux n'en demeurent pas moins, notamment autour de la question, soulevée par la commune de Grignon et la communauté de communes qui l'entoure, de la conformité au plan local d'urbanisme, ou PLU. En l'absence de consensus sur l'utilisation de la partie école, d'environ 24 hectares, la direction de l'immobilier de l'État a décidé de reporter au 31 décembre 2021 la signature de la promesse de vente, en souhaitant que ce nouveau délai permette de trouver un accord sur la destination de ces terrains.

Votre amendement d'appel, madame Rubin me permet d'apporter cette précision. Il s'agit non de décider à la place de celles et ceux qui ont à négocier, mais de faire en sorte que la discussion et la concertation se poursuivent. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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