Intervention de Jean-Paul Mattei

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous arrivons à la dernière discussion générale du tunnel budgétaire de 2017.

J'adresse, au nom du groupe MODEM, tous nos remerciements à l'emblématique rapporteur général, Joël Giraud, qui a accompli un travail herculéen afin d'éclairer la commission des finances. Il a porté sa voix sur plus de 200 articles et plus de 3 000 amendements, tous textes budgétaires confondus.

Je remercie également – même s'il n'est pas présent dans l'hémicycle – le président de la commission des finances, Éric Woerth, qui a dirigé les débats en commission pendant de longues heures. Tout en assurant la maîtrise temporelle de l'examen des textes, il a permis à chacun de s'exprimer sur les nombreux sujets en discussion. Je le salue en outre pour le travail de pédagogie qu'il a accompli vis-à-vis des nouveaux entrants, à l'ouverture de cette session parlementaire, afin de les familiariser avec les rites de l'Assemblée nationale, avec les finesses du droit parlementaire, du droit fiscal et de la procédure budgétaire.

Je vous remercie ensuite, monsieur le ministre, pour avoir toujours – ou presque – pris le temps de répondre à nos interrogations, de façon particulièrement agréable et aussi très pédagogique.

Je remercie enfin tous nos collègues, de la majorité comme de l'opposition, pour la qualité et la tenue de nos débats. Nous n'étions pas tous d'accord sur tout et nous avons passé des jours et des nuits à discuter, mais nous l'avons toujours fait de façon cordiale. Je n'oublie pas les administrateurs et les huissiers, discrets mais ô combien précieux pour le bon déroulement de nos travaux.

Concernant ce deuxième PLFR pour 2017, tout ou presque a été dit.

Sur la forme, nous avons déjà évoqué les difficultés liées au délai restreint de dépôt des amendements et à l'arrivée massive d'amendements gouvernementaux de dernière minute. Nous y reviendrons, bien évidemment, dans le cadre de la réforme des conditions d'examen des textes budgétaires à l'Assemblée nationale.

Sur le fond, nous avons déjà exprimé, lors de son examen en nouvelle lecture, notre position quant aux grands équilibres budgétaires que ce texte entérine. J'insisterai plus particulièrement sur deux dispositions : le prélèvement à la source et la lutte contre la fraude.

La mesure phare de ce texte, celle que nos concitoyens retiendront, est l'adoption du mécanisme du prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2019. Le groupe MODEM soutient la majorité sur ce point, car cette réforme rendra l'impôt plus lisible pour nos concitoyens. Je tenais cependant à rappeler que nous n'en demeurerons pas moins vigilants quant à sa mise en oeuvre, pour les raisons que j'ai développées, mardi, lors de l'examen en nouvelle lecture.

Enfin, ce texte renforce ou conforte les outils de contrôle et de lutte contre la fraude. Si l'enjeu est à traiter au niveau international, la simplification et la mise en conformité de notre droit fiscal relèvent de notre entière responsabilité, sur un sujet de justice sociale et fiscale. Des efforts importants doivent encore être accomplis sur ce sujet, mais force est de saluer l'attitude constructive de notre pays en la matière. En effet, à la suite du scandale des Panama papers, près de 1 900 procédures ont été initiées par l'ensemble des États concernés, dont plus de 400 par la France, qui a ainsi été le pays le plus actif dans la lutte contre ces circuits financiers illicites.

En conclusion, mes chers collègues, pour toutes les raisons évoquées ici et tout au long de son examen, le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera donc ce texte.