Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Commission mixte paritaire
Sacha Houlié, président :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (no 508).
