Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il aborde la question des entreprises ayant rencontré des difficultés dans l'obtention des aides du fonds de solidarité. Ces dernières ont été très largement attribuées et ont bénéficié à un grand nombre d'entreprises. Les difficultés apparues ont été relativement bien traitées ; il reste néanmoins des cas particuliers qui n'ont pas trouvé de solution à ce stade. Il nous semble donc indispensable de mobiliser les crédits nécessaires pour y apporter une réponse.

J'ai plein d'exemples en tête, nous en avons tous ; vous les connaissez bien, monsieur le ministre délégué, puisqu'ils vous ont été soumis et que vous en avez d'ailleurs traité un certain nombre. Un exemple très précis dans ma circonscription : un hôtel avait fait beaucoup de travaux en 2019, passant de 50 à 100 lits ; mais l'aide au titre du fonds de solidarité a été calculée en prenant pour référence le taux de remplissage de 2019. Avec trente chambres occupées, son taux de remplissage s'établit ainsi à 60 %, puisqu'on ne prend pas en compte les travaux d'extension réalisés.

Je sais que ces sujets sont connus de votre ministère et que vous y travaillez. Si vous trouvez une solution, il faudra bien que les crédits correspondants figurent dans le plan de relance : c'est le but de l'amendement.