Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le caractère urgent de l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire tient à l'imminence du transfert effectif de la compétence GEMAPI, fixé au 1er janvier 2018. Notre vote avant la fin de l'année relèverait presque de l'épreuve chronométrée s'il n'intervenait pas trois ans après que le funeste triptyque loi MAPTAM, loi NOTRe, loi relative à la fusion des régions a été voté et mis en oeuvre sans concertation préalable.

Quelques heures avant l'effectivité de ce transfert, vous nous engagez donc dans une véritable révolution copernicienne en permettant aux EPCI de gérer un peu mieux ce transfert grâce à la possibilité de déléguer, s'ils le souhaitent, tout ou partie des missions qui leur incombent aux syndicats intercommunaux. Vous reconnaissez ainsi l'action et les politiques des départements et des régions dans ce domaine et permettez l'adaptation a minima du régime de responsabilité lié aux transferts d'ouvrages. Saluons donc tous comme il se doit ce cadeau placé avant les fêtes sous le sapin des EPCI en le votant, comme nous l'avons fait une première fois.

Cependant, comme je suis d'un naturel assez inquiet, je m'interroge tout de même sur le temps nécessaire au déballage du paquet par les EPCI entre Noël et le jour de l'an, puisque certaines dispositions, comme celles de l'article 3, prévoient des délibérations prises avant le 1er janvier 2018. Peut-être serez-vous à même de lever mon inquiétude sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.

Mes chers collègues, prenons garde toutefois à ne pas nous laisser griser par tant d'avancées dans un seul texte, au demeurant d'initiative parlementaire. L'eau qui coule sous le sapin n'est, en effet, pas exempte de pollution.