Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je commencerai par revenir sur la question des moyens dédiés à nos politiques de l'eau. La logique budgétaire qui consiste à puiser 500 millions d'euros dans les ressources des agences de l'eau pour combler une partie des cadeaux faits aux plus riches n'est toujours pas admissible. Je me félicite, d'ailleurs, que de plus en plus de communes et d'intercommunalités dénoncent clairement ces tours de passe-passe budgétaires en adoptant des voeux en faveur du maintien du principe selon lequel l'eau paie l'eau. On ne peut, d'un côté, jouer les pères la vertu sur le plan environnemental et, de l'autre, couper allègrement dans les moyens dévolus à nos collectivités, déjà exsangues, pour agir plus efficacement en matière d'amélioration de la qualité de l'eau, de protection des populations, d'amélioration des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif. Cela ne tient pas, monsieur le secrétaire d'État, et il faudra bien aussi en reparler un jour.

Je ne peux m'empêcher de revenir également sur les annonces que le Gouvernement a faites devant le Sénat concernant le transfert des compétences « eau » et « assainissement », qui devrait faire l'objet d'une initiative parlementaire au début de l'année 2018. Il a précisé ses engagements, proposant notamment l'introduction d'une clause de sauvegarde des libertés communales dans ce domaine. Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites ! J'ajouterai : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Pourquoi, en effet, vous arc-bouter sur la proposition d'une minorité de blocage de communes pour s'opposer à ce transfert de compétences à l'intercommunalité ? Pourquoi s'engager seulement pour une période transitoire sur le mandat actuel et le suivant ? Il faudrait plutôt parler d'une clause de sauvegarde des libertés communales surveillées, monsieur le secrétaire d'État. Pourquoi se donner tant de peine, alors qu'il suffirait de faire réellement confiance aux communes ? C'est une drôle de conception de la liberté communale.

De la même façon, si je salue l'engagement du Gouvernement à permettre le maintien des syndicats intercommunaux d'eau et d'assainissement qui regroupent deux EPCI seulement au lieu de trois, je m'interroge sur le principe de représentation-substitution que vous avancez. Selon ce principe, il n'y aura plus de garantie de présence des élus municipaux qui assument actuellement cette mission de gestion des syndicats, puisqu'ils sont loin d'être tous des délégués communautaires dans nos territoires ruraux. Faut-il l'interpréter comme un manque de confiance dans leur capacité d'agir au service de l'intérêt des usagers, ou plutôt comme une tutelle assurée par les EPCI sur la libre coopération communale ?

Vous le voyez, mes chers collègues, comme l'eau semble appeler l'eau, il nous restera en 2018 beaucoup de petits ruisseaux à reconquérir pour préserver le lit de la grande rivière d'un changement de cap sur ces sujets.

Pour conclure, j'aimerais vous dire que M. Chassaigne, qui a suivi ces dossiers et ne peut être là cet après-midi, se joint à moi pour vous souhaiter à tous de bonnes fêtes.