Intervention de Michel Zumkeller

Tout cela n'est pas acceptable pour la démocratie. Car ce texte touche davantage à l'organisation de notre démocratie qu'à la situation sanitaire.

La crise sanitaire évolue, nous sommes désormais loin de l'urgence du mois de mars 2020. Le Parlement doit donc être étroitement associé aux décisions de l'exécutif. Les raisons pour lesquelles nos désaccords persistent sont, d'une part, la date du 31 juillet 2022, bien trop éloignée, impliquant un dessaisissement bien trop prolongé de nos prérogatives, d'autant que ce délai irait au-delà de deux élections cruciales ; d'autre part, notre refus de nous contenter d'un rapport. Au passage, nous pourrions nous réunir pour discuter d'un rapport, mais pas pour discuter de la loi. Pourquoi ? Malgré nos nombreuses demandes, vous ne répondez toujours pas à cette question !