Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er a
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements tentent de rétablir l'article 1er A dont j'ai demandé hier la suppression en commission. L'avis de la commission est donc défavorable.
