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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de huit amendements, n° 214 , 87 , 157 , 4 , 126 , 221 , 233 et 359 visant à rétablir l'article 1er B supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 87 et 157 sont identiques, ainsi que les amendements n° 4 , 126 , 221 , 233 et 359 .

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 214 .

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