Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le ministre, vous ne voulez pas comprendre que le contrôle de l'action du Gouvernement est l'une des missions essentielles du Parlement. Or que demandons-nous ? Tout simplement d'exercer nos fonctions de parlementaires.

Cet amendement tend ainsi à définir les prérogatives dont le Gouvernement pourrait se prévaloir territorialement pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire. Il s'agit d'anticiper les dispositions attentatoires aux libertés qui ne pourraient être prolongées au-delà d'un mois que par la loi. Tel est l'objet de cet article 1er B ajouté par le Sénat que nous proposons de rétablir.