Intervention de Thibault Bazin

En complément des arguments déjà développés et conformément à notre règlement, je tiens à souligner l'intérêt de l'article 1er B. Le Sénat a adopté un dispositif plus gradué et plus proportionné, reposant notamment sur la territorialisation des outils mis à la disposition du Gouvernement et des critères de leur déclenchement. Le virus pouvant circuler plus ou moins fortement selon les endroits, il faut adapter la réponse à la situation locale. Tel est le sens de l'amendement.

Quand on interdit la circulation des personnes, quand on les maintient à leur domicile sauf déplacements impérieux, quand on ferme des établissements recevant du public, quand on interdit des rassemblements, il faut s'assurer que les risques sont avérés pour la population non protégée. Vous nous dites que vous avez peur d'être « désarmés » – pour reprendre le mot employé par un membre du groupe La République en marche – face à une éventuelle nouvelle vague de contaminations : le régime d'exception ne peut devenir l'unique arme, aveugle et durable, s'appliquant partout et sans justification sanitaire. Le risque pandémique va demeurer, monsieur le ministre, et il est de votre responsabilité de vous y préparer dans le cadre du droit commun. Il faut territorialiser les mesures et leur fixer un terme.