Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er i

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il n'est pas besoin d'attendre six mois, ni même trois, car le Gouvernement a déjà diligenté une enquête de la DGOS, la direction générale de l'offre de soins.

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