Intervention de Stéphane Viry

Mes collègues ont avancé des arguments très justes et très pertinents pour justifier la suppression de cet article 1er , qui constitue le cœur de ce projet de loi. Ce qui nous importe, dans cette partie de l'hémicycle comme dans d'autres, c'est de mettre un terme à cet état d'exception et de fixer démocratiquement un cadre juridique conforme à la situation.

Nous sommes en novembre 2021, nous ne sommes plus en mars 2020. La situation a évolué et il faut admettre qu'un état d'exception, quel que soit son objet, doit être justifié par des nécessités impérieuses.

Est-il concevable aujourd'hui, compte tenu de la situation sanitaire de notre pays et des outils dont nous sommes désormais dotés, de laisser la population subir un état d'exception ? La réponse est non, à l'évidence. Tous les juristes, jusqu'au Conseil constitutionnel, ont invité les pouvoirs publics à prendre des mesures proportionnées.

Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à sortir de cet état d'exception pour revenir au droit commun et permettre de nouveau un fonctionnement normal de nos institutions.