Intervention de Frédéric Reiss

Comme de nombreux collègues, je m'oppose à cet article 1er , qui reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire applicable pour le moment jusqu'à la fin de l'année 2021. Lorsque des visiteurs se présentent au palais Bourbon, on leur distribue un dépliant dans lequel sont expliquées les trois missions essentielles des parlementaires, à savoir légiférer, contrôler et représenter. Le renouvellement de la chambre basse est prévu en juin 2022 et notre assemblée est opérationnelle pour accomplir ses trois missions jusqu'à cette date : le Parlement peut donc être convoqué dès que la situation sanitaire l'exigera.

Nous sommes tous alertés sur l'accroissement inquiétant d'effets psychologiques délétères, engendrés par les mesures mises en place dans l'urgence, et souvent sans discernement, pour remédier à la crise sanitaire. Pour rassurer nos concitoyens, il faut réhabiliter le débat démocratique et ne pas prolonger indéfiniment un état d'exception qui donne la possibilité de légiférer par ordonnance. En cette situation de crise exceptionnelle que personne ne conteste, il faut prévoir une clause de revoyure qui permettra d'apporter des réponses proportionnées et territorialisées dès que la situation sanitaire l'exigera.