Intervention de Emmanuelle Ménard

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que l'état d'urgence sanitaire doit avoir une fin ; or nous sommes plus ou moins soumis à cet état depuis maintenant dix-huit mois, alors que la situation sanitaire a changé du tout au tout depuis mars 2020. Au début de la pandémie, les Français ont été confinés, mais cela se justifiait par le fait que nous n'avions alors aucun moyen de protection : nous n'avions pas de masques, pas de blouses, pas de médicaments, pas de vaccins, toutes choses dont nous disposons maintenant. Il est donc raisonnable de sortir rapidement de l'état d'urgence sanitaire pour permettre aux Français de retrouver dans les plus brefs délais un fonctionnement démocratique normal.

Si une reprise épidémique incontrôlable advenait, rien n'empêcherait le Parlement de se réunir après le 28 février 2022 : la réactivité du Parlement n'est plus à démontrer et nous avons toujours été au rendez-vous.

Par ailleurs, le Conseil d'État a clairement réaffirmé que les mesures d'état d'urgence sanitaire devaient être proportionnées à la situation, ce qui ne me semble pas être le cas actuellement. Je crois plutôt que le maintien de l'état d'urgence et des outils qui l'accompagnent, dix-huit mois après le début de la crise, revient ni plus ni plus à un aveu d'impuissance du Gouvernement à trouver des solutions pérennes et compatibles avec la protection des libertés individuelles des Français. En juillet, par exemple, le Conseil d'État a validé le passe sanitaire au motif qu'il ne concernait pas les activités du quotidien ; cependant, de reniement en reniement, vous avez fait évoluer les choses au fil des semaines, ce qui fait qu'il est aujourd'hui difficile de vous accorder le blanc-seing que vous nous demandez.

C'est pourquoi il convient de supprimer l'article 1er , qui vise à étendre abusivement l'état d'urgence sanitaire et les mesures qui l'accompagnent jusqu'au 31 juillet 2022, au mépris du bon fonctionnement démocratique, qui nécessite que le Parlement puisse contrôler l'action du Gouvernement.