Intervention de Nicolas Meizonnet

Il vise, comme ceux défendus à l'instant par mes collègues, à supprimer l'article 1er qui proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. Nous discutons aujourd'hui pour la dixième fois de la prorogation de l'état d'urgence depuis la loi du 23 mars 2020. Un an et demi après son instauration, plus rien ne justifie une énième prorogation de ce régime d'exception qui donne liberté au Gouvernement d'imposer aux Français des mesures liberticides comme le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. Il est clair que le maintien de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 décembre 2021 n'est justifié ni par la situation épidémique – toutes les courbes étant aujourd'hui au plus bas – ni par le taux de couverture vaccinale, qui atteint désormais 77 % de la population éligible dans notre pays.

La prolongation de la période d'état d'urgence, c'est aussi la prolongation du passe sanitaire, que nous n'avons eu de cesse de dénoncer. Cet outil de contrôle des Français, dont l'objectif était clairement de contraindre nos compatriotes à se faire vacciner, n'a plus lieu d'être. En effet, soit la vaccination est efficace, et dans ce cas le passe sanitaire ne se justifie plus, soit elle est inefficace, et dans ce cas le passe ne se justifie plus non plus. Le Gouvernement n'a su apporter aucun contre-argument logique à cette simple démonstration. C'est la preuve que, derrière le passe sanitaire et l'état d'urgence, se cache une volonté politique, celle de restreindre les libertés des Français.