Intervention de Agnès Thill

Il vise, comme ceux de mes collègues, à supprimer l'article 1er . Vous devriez peut-être vous demander pourquoi toutes les oppositions vous le demandent, monsieur le ministre, et comprendre que vous n'êtes pas tout seul en France. On ne peut pas vivre en état d'urgence permanent. Ce qui vient d'être dit est vrai : on ne sait pas qui sera élu, et il pourrait se passer n'importe quoi après l'élection présidentielle. Il pourrait par exemple être interdit de se réunir à plus de dix personnes. Bref, ces mesures vont trop loin !

La fixation de l'échéance au 31 juillet 2022, sous votre seule et unique autorité, n'est pas entendable en démocratie. Dans son avis du 6 octobre, le Conseil scientifique souligne que la situation sanitaire en Europe s'est grandement améliorée grâce à la vaccination.

La prorogation d'un régime juridique d'exception constitue une remise en cause de nombreuses libertés publiques et favorise une approche sécuritaire et répressive de la gestion de la crise sanitaire. Aussi est-il nécessaire de supprimer la prorogation de ce régime qui renforce excessivement les pouvoirs de l'exécutif – peut-être un autre exécutif, dans les mois qui viennent – et banalise des mesures exorbitantes du droit commun. Le contrôle et la limitation stricte dans le temps de l'état d'urgence sanitaire sont essentiels à la démocratie pour préserver un équilibre entre l'objectif sanitaire et la garantie de l'état de droit. Le Gouvernement doit donc prévoir de rappeler le Parlement afin que, à travers nous, ceux que nous représentons donnent leur avis jusque fin juin 2022. Il convient de supprimer l'article 1er , qui ne parvient à assurer aucun équilibre.