Intervention de Nicolas Meizonnet

Encore une fois, monsieur le ministre, pour les mêmes raisons déjà exposées par certains collègues, nous nous opposons à la possibilité que vous déclariez l'état d'urgence sanitaire selon votre bon vouloir. Or, de projet de loi en projet de loi, vous prorogez indéfiniment le cadre juridique actuel, profitant d'un régime d'exception pour contourner la nécessité de consulter le Parlement avant d'appliquer des dispositifs gravement attentatoires à la liberté de nos compatriotes.

Nous le redisons : l'exception ne doit pas devenir la règle ! Premièrement, rien ne permet d'affirmer que la situation épidémiologique s'aggrave dangereusement. Deuxièmement, aucune donnée rationnelle, scientifique, n'établit l'efficacité du passe sanitaire, alors même que 77 % de la population française se trouve désormais vaccinée. Au moment où le pays se prépare à deux rendez-vous démocratiques majeurs – les élections présidentielle et législatives –, vous voulez donc être en mesure de vous arroger les pleins pouvoirs quand vous le souhaiterez ! Ce scandale manifeste une fois de plus votre volonté, tout au long du quinquennat, de piétiner l'institution parlementaire.

Monsieur le ministre, il n'y a pas lieu d'anticiper une éventuelle reprise de l'épidémie : vos prédictions alarmistes au sujet d'une quatrième vague ne se sont pas réalisées. Les rentrées scolaire et universitaire n'ont pas provoqué de recrudescence, contrairement à ce que vous redoutiez.

Par conséquent, cet amendement vise à mettre fin dès le 5 novembre, c'est-à-dire dès vendredi, à la possibilité pour le Gouvernement de déclarer l'état d'urgence sans en référer au Parlement, rien ne la justifiant plus.