Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à substituer la date du 31 janvier à celle du 31 juillet 2022. En effet, au-delà du 31 janvier 2022, il sera encore possible d'examiner un projet de loi dans le cadre de la session ordinaire et de permettre au Parlement de se réunir pour contrôler l'action du Gouvernement, ainsi que le prévoit le fonctionnement normal de nos institutions. À sept mois de l'élection présidentielle et à neuf mois des élections législatives, mieux vaut circonscrire au maximum la possibilité de recourir à des mesures privatives de liberté. Le Parlement remplit totalement son rôle de représentation des Français : il est toujours disponible et l'a chaque fois démontré.

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