Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

J'avais déjà défendu cet amendement lors de la première lecture du texte : il vise à retenir la date du 28 février 2022, qui correspond au dernier jour de la législature. Cela semble cohérent, et le Sénat avait également retenu cette date.

En définitive, l'objectif de nos amendements est d'introduire une clause de revoyure pour proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. Malheureusement, le Gouvernement veut obtenir de l'Assemblée nationale des pouvoirs exceptionnels et refuse catégoriquement tout contrôle à son encontre. C'est intolérable.

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