Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons déjà longuement évoqué la nécessité d'adapter les mesures aux situations territoriales. En première lecture, il y a deux semaines, l'amendement de Pacôme Rupin avait été adopté par la commission, mais la majorité l'a siphonné lors de l'examen en séance. Dans un rapport que j'ai publié avec lui en décembre 2020, un autre membre de la majorité, très actif, Sacha Houlié, a défendu la territorialisation, et l'étude annuelle du Conseil d'État a repris ce point. Il faut coller à la réalité des territoires, ne pas prendre de décisions hors sol, éviter le jacobinisme. Or en la matière, vous vous obstinez au-delà du raisonnable.

Le présent amendement vise donc à établir un critère simple, le taux d'incidence – qui pourrait ne pas être unique, puisque d'autres éléments entrent bien sûr en ligne de compte. Entendez au moins le souci de territorialiser le dispositif, au lieu de balayer la proposition d'un revers de main, tout en entretenant une certaine duplicité vis-à-vis des élus locaux et des territoires.