Intervention de Paul Molac

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée par département du passe sanitaire, en fonction à la fois du taux de vaccination parmi la population éligible et du taux de circulation du virus du covid-19.

La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe sanitaire ne se justifie plus quand la quasi-totalité de la population est vaccinée et quand le taux d'incidence du virus est faible, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de sa transmission.

Dans le département des Côtes-d'Armor, par exemple, le 14 octobre 2021, la préfecture annonce que 95 % de la population éligible a reçu deux doses de vaccins, pour 98,2 % ayant engagé son processus vaccinal, tandis que le taux d'incidence du virus est de 27 pour 100 000 habitants ! Dans ces conditions, comment justifier le maintien du passe sanitaire pour ce département ?

Dès lors, cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne puisse pas être appliqué dans les départements cumulant un taux de personnes disposant d'un schéma vaccinal complet contre le covid-19 supérieur ou égal à 80 % de la population éligible aux vaccins et un taux d'incidence du virus inférieur à 50 contaminations pour 100 000 habitants, taux correspondant au seuil d'alerte, depuis sept jours consécutifs.