Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La loi du 5 août 2021 a repoussé au 30 septembre l'application du passe sanitaire pour les 12-17 ans, au motif qu'ils avaient eu accès à la vaccination un peu plus tardivement que les adultes. Cela étant, ce sont environ 77 % des mineurs qui ont à ce jour reçu au moins une première dose. À cet égard, je rappelle que, comme les adultes, les mineurs véhiculent le virus et qu'il n'y a donc pas de raison pour les dispenser de présenter un passe sanitaire dans certains lieux.
J'ajoute que la loi du 5 août 2021 prévoit un dispositif à double détente s'agissant de la vaccination des mineurs : celle-ci nécessite l'accord d'un seul parent pour les jeunes âgés de 12 à 15 ans, mais ne l'exige pas en ce qui concerne les adolescents âgés de 16 à 18 ans.
Avis défavorable.
