Intervention de Delphine Batho

Je veux rappeler devant notre commission d'enquête que l'Assemblée nationale a déjà travaillé depuis un certain temps sur ces sujets. Monsieur le rapporteur, jusqu'à ce matin, Patrick Kron était le seul à avoir utilisé l'expression « théorie du complot » pour qualifier des faits, et non des élucubrations. Il y a une légitimité du travail de l'Assemblée nationale, et cela vaut aussi pour les questions que nous posons : la situation est suffisamment établie à longueur d'articles de presse pour qu'elle ne soit pas qualifiée de « théorie du complot » par notre rapporteur.

Monsieur le président-directeur général, des questions précises vous ont été posées, et j'ai trouvé vos réponses un peu fuyantes.

La question sur la corruption est particulièrement claire : nous ne vous demandons pas seulement si, en interne, de nouvelles normes ont commencé à être mises en place ; nous voulons savoir si, avec le recul, vous considérez qu'Alstom a sous-estimé les affaires de corruption et le fait que les procédures anticorruption peuvent être utilisées dans une stratégie visant à absorber une entreprise dans un contexte de guerre économique.

J'en viens aux conséquences du rachat par General Electric de la branche énergie d'Alstom sur la branche « Transport ». À l'époque, plusieurs de nos interlocuteurs, et pas n'importe lesquels, soutenaient que la branche transport ne survivrait pas dans ce contexte, qu'elle ne tiendrait pas toute seule. Une question vous a été posée : quand les discussions ont-elles commencé avec Siemens ? Nous avons besoin d'une réponse précise, d'une date.

Dans le cadre d'autres fonctions, je me suis battue pour la construction d'acteurs européens industriels de l'énergie et du transport. J'ai conduit des discussions exploratoires avec le PDG d'Alstom et avec celui de Siemens, ainsi qu'avec mon homologue allemand, dans la perspective de la construction d'un « Airbus de l'énergie » et d'un « Airbus du transport ». Mes interlocuteurs étaient totalement fermés sur ces sujets. Ils expliquaient que des projets de cette nature n'étaient ni possibles ni envisageables à cause des doublons. Que dites-vous aujourd'hui de ce problème des doublons qui inquiète beaucoup les organisations syndicales ? Quel sera le coût social de l'opération en cours, sachant que l'on nous opposait l'argument des doublons en 2012-2013 pour écarter tout rapprochement entre Alstom et Siemens, dans le secteur de l'énergie comme dans celui du transport ?