Intervention de Xavier Breton

La question est importante : acceptons-nous la violation du secret médical ? Puisque le Gouvernement a introduit la disposition par voie d'amendement, le Conseil d'État n'a pu formuler d'avis et apporter un éclairage juridique, pourtant important ici. Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'oppose à la mesure ; les directeurs d'établissement scolaire n'ont pas été consultés. C'est un problème de forme sur une question de fond.

On sait que votre majorité est habituée aux atteintes aux libertés – les libertés de conscience, d'expression, de manifestation, de culte.